J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11230
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions du 24 mai 2000 relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL0000264S
Par décision no 2000-464 en date du 24 mai 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le conseil général de l'Oise est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé, à Beauvais (Oise).